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Cinq choses à savoir sur le traité de Maastricht

15 février 2017 (mis à jour le 1 février 2020)

Le traité de Maastricht a jeté les bases de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui

Le traité de Maastricht, officiellement intitulé « traité sur l’Union européenne », a jeté les bases de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Aboutissement de plusieurs années d’échanges entre les États, le traité a été signé à Maastricht, ville des Pays-Bas située à proximité de la frontière avec la Belgique et l’Allemagne. Voici cinq choses à savoir à son sujet.

1.

Il a instauré l’Union européenne

Une plus grande coopération

Le traité de Maastricht a considérablement renforcé la coopération entre les pays européens dans plusieurs nouveaux domaines :

Citoyenneté européenne

Le traité a institué la citoyenneté européenne, qui permet aux citoyens des États membres de choisir leur pays de résidence et de circuler librement au sein de l’Union européenne.

Politique étrangère et de sécurité commune

Le traité a établi une politique étrangère et de sécurité commune visant « la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union ».

Justice et affaires intérieures

Le traité a développé une coopération étroite en matière de justice et d’affaires intérieures afin de garantir la sûreté et la sécurité des citoyens européens.

2.

Il a été signé par douze pays

Le traité a été signé le 7 février 1992, par les représentants de douze pays

L’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni

Les parlements de chaque pays l’ont ensuite ratifié, parfois par référendum. Le traité de Maastricht est officiellement entré en vigueur le 1er novembre 1993, créant l’Union européenne.

Depuis lors, seize autres pays ont rejoint l’Union européenne* et adopté les règles prévues par le traité de Maastricht ou les traités ultérieurs.

*Suite au départ du Royaume-Uni, l’Union européenne compte désormais vingt-sept États membres.

3.

Il a posé les fondements de l’euro

Une monnaie unique pour les Européens

Le traité de Maastricht a posé les jalons de la monnaie unique européenne, l’euro. Il a également institué la Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen de banques centrales, dont il définit les missions. L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix, c’est-à-dire de préserver la valeur de l’euro.

Le traité a marqué le point d’orgue de plusieurs décennies de discussions sur l’approfondissement de la coopération économique en Europe. Les dirigeants européens avaient relancé, en 1986, le débat autour de l’introduction d’une monnaie unique et s’étaient engagés, en 1989, à mettre en œuvre un processus de transition en trois phases.

C’est le traité de Maastricht qui a énoncé les trois phases en question :

Phase 1 (1.7.1990 – 31.12.1993)

Instauration de la libre circulation des capitaux entre les États membres.

Phase 2 (1.1.1994 – 31.12.1998)

Renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales et de l’alignement des politiques économiques des États membres.

Phase 3 (1.1.1999 – aujourd’hui)

Mise en circulation progressive de l’euro parallèlement à la mise en œuvre d’une politique monétaire unique confiée à la BCE.

4.

Il a établi les critères que les pays doivent respecter pour pouvoir rejoindre la zone euro

Le traité a également défini les règles de fonctionnement de l’euro, notamment les critères d’adhésion à la zone euro.

L’objectif de ces règles, parfois appelées « critères de Maastricht » ou « critères de convergence », est de garantir la stabilité des prix dans la zone euro, même en cas d’adhésion de nouveaux pays.

Elles visent à assurer, dans les pays adhérents, la stabilité dans les domaines suivants :

Inflation

Pendant une période d’observation d’un an, le taux d’inflation moyen de chaque pays ne doit pas excéder de plus de 1,5 point de pourcentage celui des trois États membres de l’Union européenne présentant les meilleurs résultats.

Niveau de dette publique

Le déficit budgétaire annuel et la dette publique globale de chaque pays ne doivent pas excéder respectivement 3 % et 60 % de son produit intérieur brut (PIB).

Taux d’intérêt

Pendant une période d’observation d’un an, le taux d’intérêt à long terme de chaque pays ne doit pas dépasser de plus de 2 points de pourcentage celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats.

Taux de change

Chaque pays doit maintenir un taux de change stable de sa monnaie, c’est-à-dire un cours de change resté à l’intérieur des marges de fluctuation fixées par le mécanisme de change européen (MCE II) pendant au moins les deux années précédentes.

5.

Il a représenté un bond en avant en matière d’intégration européenne

Une Europe plus soudée

Depuis la signature du traité de Maastricht, les pays européens se sont rapprochés, même si certaines compétences, comme les politiques économiques et budgétaires, relèvent encore de l’échelon national. Les dirigeants européens se sont accordés sur d’autres mesures visant à approfondir l’intégration entre les pays européens. Par exemple :

Le pacte de stabilité et de croissance

Le pacte de stabilité et de croissance a été adopté en 1997 afin de veiller à ce que les pays mènent des politiques budgétaires saines.

Le mécanisme européen de stabilité

Le mécanisme européen de stabilité a été instauré dans le but d’apporter une aide financière aux pays de la zone euro confrontés ou risquant d’être confrontés à de graves problèmes de financement.

L’union bancaire

Le mécanisme de surveillance unique et le Conseil de résolution unique ont été créés à la suite de la crise financière, en vue de rendre le système financier européen plus sûr et de renforcer l’intégration et la stabilité financières.

Aujourd’hui, plus de 440 millions de personnes dans les vingt-sept États membres bénéficient des avantages de la coopération européenne.

Des années après l’adoption de la feuille de route vers l’euro, la monnaie unique est désormais au deuxième rang des monnaies les plus échangées dans le monde et fait partie du quotidien de 340 millions de personnes dans dix-neuf pays.