Séminaire de Paris sur le processus d’adhésion à l’Union européenne

Le cinquième séminaire de banque centrale sur le processus d’adhésion à l’Union européenne a eu lieu à Paris les 4  et 5 mars 2004. Ce séminaire, organisé conjointement par la Banque de France et la Banque centrale européenne (BCE), a réuni les gouverneurs et des représentants de haut niveau de la BCE, des quinze banques centrales nationales du Système européen de banques centrales (SEBC), des banques centrales des dix pays qui rejoindront l’Union européenne dès mai 2004 (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie) ainsi que des deux pays en voie d’accession à l’Union (Bulgarie et Roumanie). La présidence de l’Union européenne et la Commission européenne étaient également représentées à ce séminaire.

Les participants ont été accueillis par le président de la BCE, M. Jean-Claude Trichet, et par le gouverneur de la Banque de France, M. Christian Noyer. La BCE était également représentée lors de ce séminaire par M. Tommaso Padoa-Schioppa, membre du Directoire.

Comme par le passé, le séminaire avait pour objectif de débattre de questions importantes concernant les banques centrales avant l’élargissement de l’Union européenne et de contribuer ainsi à la préparation d’une intégration harmonieuse des banques centrales des pays adhérents au sein du SEBC et, in fine, au sein de l’Eurosystème. Le séminaire a traité cette année de questions relatives aux politiques monétaires et de change et aux aspects pratiques du fonctionnement du Mécanisme de change européen (MCE II), à la discipline budgétaire dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et, enfin, aux normes financières, aux réglementations comptables et au gouvernement d’entreprise.

1. Politiques monétaires et de change et aspects pratiques du fonctionnement du MCE II

Les participants ont débattu du fonctionnement pratique du MCE II et notamment de certains aspects opérationnels. À cet égard, l’expérience des États membres actuels dans le cadre du Mécanisme de change européen et celle des pays adhérents en matière de politiques monétaires et de change dans la phase précédant l’adhésion à l’Union européenne ont été jugées utiles en vue de la future participation des nouveaux États membres au MCE II. Comme annoncé publiquement dans la « Position de principe du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne concernant les questions de taux de change relatives aux pays adhérents », publiée le 18 décembre 2003, les nouveaux États membres ont vocation à intégrer le MCE II à une certaine date après leur adhésion.

Les participants ont également souligné l’opportunité d’une approche au cas par cas dans le cadre du processus d’intégration monétaire des nouveaux États membres. Il a également été signalé que, en raison des importantes différences existant entre les pays en termes de structures économiques, de régimes monétaires et de change et de degré de convergence nominale et réelle déjà réalisée, une voie unique ne pouvait être tracée et recommandée en vue de la participation au MCE II et de l’adoption de l’euro.

2. Discipline budgétaire dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance

Les participants ont réitéré l’importance de la discipline budgétaire, particulièrement dans le contexte du Pacte de stabilité et de croissance, pour étayer la crédibilité du cadre institutionnel en place au sein de l’Union européenne et soutenir la confiance. À cet égard, les participants ont instamment invité l’ensemble des États membres, présents ou futurs, à assumer leurs responsabilités.

3. Questions relatives aux normes financières, aux réglementations comptables et au gouvernement d’entreprise

Les participants ont souligné l’importance d’une réglementation et d’une surveillance prudentielles saines et efficaces afin de renforcer la stabilité financière et la confiance en général au sein de l’Union élargie. Dans le cadre du Plan d'action européen pour les services financiers, ils ont évoqué les défis posés par la mise en œuvre d’un nouvel accord sur l’adéquation des fonds propres et des normes comptables internationales. Les participants ont relevé que la promotion de la cohérence et de la convergence des pratiques prudentielles et des normes comptables serait favorable à un approfondissement de l’intégration des différents secteurs financiers. Enfin, ils ont souligné que le renforcement du cadre réglementaire relatif au gouvernement d’entreprise devait être considéré comme une « ligne de défense » fondamentale contre l’instabilité financière et ont discuté d’efforts et initiatives qui pourraient être menés dans ce domaine.

À la suite de l’élargissement de l’Union européenne, la série de séminaires de banque centrale sur le processus d’adhésion sera interrompue. À compter de mai 2004, les banques centrales des dix pays adhérents seront membres du SEBC. Ce séminaire a donc été le dernier d’une série de séminaires précédemment organisés à Helsinki (1999), Vienne (2000), Berlin (2001) et Genval (2002).