Modifications du cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire

13 mars 2024

• Le Conseil des gouverneurs continuera de piloter l’orientation de la politique monétaire en ajustant le taux d’intérêt de la facilité de dépôt
• La liquidité sera fournie par le biais d’une large gamme d’instruments
• Les opérations principales de refinancement joueront un rôle central pour répondre aux besoins de liquidité des banques et continueront d’être menées via des appels d’offres à taux fixe avec allocation intégrale contre un vaste éventail de garanties
• L’écart entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt sera réduit à 15 points de base à compter du 18 septembre 2024
• Un réexamen des principaux paramètres du cadre, sur la base de l’expérience qui aura été acquise, est prévu pour 2026, ou plus tôt si nécessaire

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté ce jour des modifications du cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire. Ces modifications auront une incidence sur les modalités de fourniture de la liquidité de banque centrale alors que l’excédent de liquidité dans le système bancaire diminue progressivement, même s’il devrait rester significatif dans les années à venir. L’objectif du cadre opérationnel est de piloter les taux à court terme du marché monétaire en lien étroit avec les décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs. Annoncé en décembre 2022, le réexamen du cadre opérationnel vise à assurer que celui-ci reste approprié à mesure que le bilan de l’Eurosystème se normalise.

Le Conseil des gouverneurs est convenu d’un ensemble de principes qui guideront la mise en œuvre de la politique monétaire à l’avenir.

• Efficacité Le principal objectif du cadre opérationnel est de veiller à la mise en œuvre efficace de l’orientation de politique monétaire conformément aux dispositions du traité sur l’Union européenne. La meilleure façon d’y parvenir est de piloter les taux à court terme du marché monétaire en lien étroit avec les décisions de politique monétaire. Une certaine volatilité de ces taux peut être tolérée tant que l’orientation de politique monétaire souhaitée n’est pas brouillée.
• Solidité La solidité du cadre opérationnel doit lui permettre de s’adapter à diverses configurations de politique monétaire ainsi qu’à différents environnements financiers et de liquidité. Il doit en outre être cohérent avec l’utilisation des instruments de politique monétaire prévus dans la stratégie de politique monétaire de la BCE. L’Eurosystème entend fournir des réserves de banque centrale par l’intermédiaire d’un large éventail d’instruments afin d’offrir au système bancaire une source de liquidité efficace, souple et stable, contribuant ainsi à la stabilité financière.
• Flexibilité Le secteur bancaire de la zone euro est vaste et se caractérise par sa diversité en termes de taille, de modèles d’activité et de situations géographiques des banques qui le composent. Une offre élastique de réserves de banque centrale répondant aux besoins des banques est donc la meilleure façon de fournir efficacement de la liquidité à l’ensemble du système bancaire de la zone euro et de contribuer à absorber de manière flexible les chocs de liquidité.
• Efficience Un cadre opérationnel efficient permet de mettre en œuvre l’orientation souhaitée de la politique monétaire sans interférer avec celle-ci, dans le respect du principe de proportionnalité et en tenant compte des effets secondaires nets, notamment des risques pesant sur la stabilité financière. Le cadre doit en outre préserver la solidité financière. Un bilan financièrement solide contribue à l’indépendance de la banque centrale et permet d’assurer une conduite harmonieuse de la politique monétaire.
• Économie de marché ouverte L’architecture du cadre opérationnel doit être compatible avec le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés, particulièrement des marchés monétaires, qui sont plus étroitement liés à la mise en œuvre de la politique monétaire. Cela favorise l’allocation efficiente des ressources, l’efficacité du mécanisme de découverte des prix et la bonne transmission de la politique monétaire.
• Objectif secondaire Dans la mesure où différentes configurations du cadre opérationnel sont également propices à la mise en œuvre efficace de l’orientation de politique monétaire, le cadre opérationnel doit faciliter la poursuite par la BCE de son objectif secondaire, qui consiste à soutenir les politiques économiques générales de l’Union européenne, en particulier la transition vers une économie verte, sans préjudice de l’objectif principal de stabilité des prix de la BCE. Dans ce contexte, l’architecture du cadre opérationnel visera à tenir compte des considérations relatives au changement climatique dans les opérations structurelles de politique monétaire.

Conformément à ces principes, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’ensemble des principaux paramètres et caractéristiques suivants pour son cadre opérationnel.

• Le Conseil des gouverneurs continuera de piloter l’orientation de politique monétaire à travers le taux d’intérêt de la facilité de dépôt. Les taux à court terme du marché monétaire devraient s’établir à des niveaux proches du taux de la facilité de dépôt, une certaine volatilité étant tolérée tant que le signal de l’orientation de politique monétaire souhaitée n’est pas brouillé.
• L’Eurosystème fournira de la liquidité à travers une large gamme d’instruments, y compris des opérations de crédit à court terme (comme les opérations principales de refinancement), les opérations de refinancement à plus long terme (longer-term refinancing operations, LTRO) d’une durée de trois mois ainsi que – ultérieurement – des opérations structurelles de crédit à plus long terme et un portefeuille structurel de titres.
• Les opérations principales de refinancement continueront d’être conduites par le biais d’appels d’offres à taux fixe avec allocation intégrale. Elles doivent jouer un rôle central dans la réponse aux besoins de liquidité des banques, et leur utilisation par les contreparties fait partie intégrante d’une mise en œuvre harmonieuse de la politique monétaire.
• Les LTRO à trois mois continueront elles aussi d’être menées via des appels d’offres à taux fixe avec allocation intégrale.
• Le taux des opérations principales de refinancement sera modifié de façon à ce que l’écart avec le taux de la facilité de dépôt soit ramené de 50 points de base actuellement à 15 points de base. Cet écart resserré encouragera les soumissionnaires à faire des offres lors des opérations hebdomadaires, de sorte que les taux à court terme du marché monétaire devraient s’établir à des niveaux proches du taux de la facilité de dépôt. Il limitera également l’ampleur potentielle de la volatilité des taux à court terme du marché monétaire. Il permettra par ailleurs l’activité sur le marché monétaire et incitera les banques à rechercher des solutions de financement sur les marchés. Le taux de la facilité de prêt marginal sera également ajusté de sorte que l’écart avec le taux des opérations principales de refinancement reste inchangé, à 25 points de base. Ces changements entreront en vigueur lors de la sixième période de constitution des réserves de 2024, qui débute le 18 septembre 2024.
• De nouvelles opérations de refinancement à plus long terme structurelles et un portefeuille structurel de titres seront mis en place ultérieurement, lorsque le bilan de l’Eurosystème recommencera à croître durablement, compte tenu des avoirs en obligations constitués par le passé. Ces opérations apporteront une contribution substantielle en vue de couvrir les besoins structurels de liquidité du secteur bancaire découlant des facteurs autonomes et de la constitution des réserves obligatoires. Les opérations structurelles de refinancement et le portefeuille structurel de titres seront calibrés conformément aux principes énoncés ci-dessus et de manière à éviter toute interférence avec l’orientation de la politique monétaire. Conformément à ses décisions de politique monétaire, le Conseil des gouverneurs s’attend à ce que la contraction des portefeuilles acquis au titre du programme d’achat d’actifs (asset purchase programme, APP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) se poursuive.
• Le taux des réserves servant à déterminer les réserves obligatoires des banques reste inchangé, à 1 %. La rémunération des réserves obligatoires reste inchangée, à 0 %.
• Une vaste gamme de garanties sera maintenue pour les opérations de refinancement.

Alors que les marchés financiers, les établissements et les contreparties s’adapteront aux modifications de l’environnement de liquidité en lien avec la réduction du bilan de l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs surveillera de près l’évolution et la distribution de l’excédent de liquidité, la formation des taux d’intérêt de marché, l’évolution de la demande de réserves des banques ainsi que le fonctionnement des marchés monétaires et des marchés financiers au sens plus large en fonction des paramètres annoncés ce jour. Sur la base de l’expérience qu’il aura accumulée, le Conseil des gouverneurs réévaluera les principaux paramètres du cadre opérationnel en 2026 et pourra, déjà plus tôt si nécessaire, en ajuster l’architecture et les paramètres afin d’assurer que la mise en œuvre de la politique monétaire reste conforme aux principes établis. Une analyse approfondie du dispositif des nouvelles opérations de refinancement à plus long terme et du nouveau portefeuille structurel sera également effectuée.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Lena-Sophie Demuth (tél. : +49 162 2952316).

Notes

• Bien que l’objectif du cadre opérationnel soit de piloter les taux à court terme du marché monétaire en lien étroit avec les décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs, la politique monétaire est guidée par la stratégie de politique monétaire du Conseil.