Commentaires sur la contribution apportée par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur le Rapport annuel 2023 de la BCE

Dans le présent compte rendu, la Banque centrale européenne (BCE) répond aux questions soulevées et aux demandes formulées par le Parlement européen dans sa résolution du 11 février 2025 sur le Rapport annuel 2023 de la BCE^[1]. Ce compte rendu est publié à l’occasion de la présentation au Parlement européen du Rapport annuel 2024 de la Banque centrale européenne (BCE). La BCE y explique, sujet par sujet, les politiques qu’elle mène dans les domaines couverts par la résolution^[2]. La BCE publie de tels comptes rendus depuis 2016, à la suite d’une proposition du Parlement européen.

1 Politique monétaire et évolutions économiques

1.1 Politique monétaire et inflation

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à ne pas baisser trop rapidement les taux d’intérêt. Le Parlement européen y exprime le regret que l’inflation sous-jacente dans la zone euro se situe à 2,7 % en décembre 2024, seuls trois pays ayant alors déclaré des taux inférieurs à 2 %. Il constate avec inquiétude que l’inflation sous-jacente élevée pourrait se traduire par une inflation globale plus élevée. [paragraphes 9, 10 et 16]

La BCE est résolue à assurer une stabilisation durable de l’inflation globale au niveau de son objectif de 2 % à moyen terme. Ses mesures restrictives de politique monétaire ont contribué à une convergence durable de l’inflation globale vers l’objectif de 2 % à moyen terme, comme l’indiquent d’ailleurs les récentes projections macroéconomiques établies par les services de la BCE pour la zone euro. L’inflation sous-jacente, à savoir l’inflation globale hors énergie et produits alimentaires, a légèrement ralenti en mars 2025, à 2,4 %, après 2,6 % en février. Le processus global de désinflation suppose un renforcement mutuel des évolutions de l’inflation globale et de l’inflation sous-jacente. Le ralentissement de l’inflation globale réduit le besoin, pour les ménages, de compenser l’inflation et contribue ainsi à modérer la hausse des salaires. Il atténue également la nécessité de réévaluer les prix des produits. Le recul de l’inflation globale entraînera une modération de l’inflation sous-jacente, qui favorisera à son tour un nouveau repli de l’inflation globale. Deux paramètres faciliteront, en outre, la convergence vers l’objectif : le maintien des effets du resserrement passé de la politique monétaire sur les prix à la consommation et la persistance de l’ancrage ferme des anticipations d’inflation à plus long terme à des niveaux proches de l’objectif. Compte tenu, notamment, du contexte actuel d’incertitudes croissantes, le Conseil des gouverneurs suivra une approche s’appuyant sur les données pour déterminer, réunion par réunion, l’orientation appropriée de la politique monétaire. Plus précisément, les décisions relatives aux taux directeurs seront fondées sur son évaluation des perspectives d’inflation, de la dynamique de l’inflation sous-jacente et de la force de la transmission de la politique monétaire. Le Conseil des gouverneurs ne s’engage donc pas à l’avance sur une trajectoire de taux particulière. Lors de la fixation des taux d’intérêt directeurs, il devra trouver un équilibre entre le risque d’une réduction trop rapide des taux, qui pourrait renforcer l’inflation, et le risque d’un assouplissement trop lent, qui nuirait inutilement à l’activité économique et à l’emploi et pourrait conduire à une inflation trop faible.

Graphique 1

Évolutions de l’inflation globale et sous-jacente

(variations annuelles en pourcentage)

1.2 Effets de l’inflation et de la politique monétaire sur les différents secteurs

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à évaluer l’incidence des modifications des taux d’intérêt sur les différents secteurs économiques, parmi lesquels les secteurs à forte intensité de capital. [paragraphe 10]

La BCE suit attentivement et analyse les évolutions dans différents secteurs, notamment sur le marché du travail, afin de mieux comprendre comment sa politique monétaire influe sur les dépenses des ménages et les décisions d’investissement des entreprises, et donc sur l’inflation. Les travaux de la BCE montrent par exemple que les mesures de politique monétaire ont une incidence plus forte sur le secteur manufacturier que sur le secteur des services^[3]. Le suivi des évolutions sectorielles est particulièrement important dans le cadre de l’évaluation de l’orientation de la politique monétaire, dans la mesure où l’activité dans les services est généralement décalée dans le cycle conjoncturel par rapport à l’activité manufacturière. Les taux d’intérêt élevés ont freiné l’économie, notamment l’investissement privé. Toutefois, le maintien de la stabilité des prix à moyen terme demeure le moyen le plus efficace par lequel la politique monétaire peut soutenir un environnement macroéconomique stable propice à l’investissement. La stabilité des prix est essentielle à tout type d’investissement fixe, car elle donne aux entreprises une plus grande certitude que leurs coûts n’augmenteront pas de façon excessive au fil du temps.

1.3 La panoplie d’outils de projection de la BCE

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à continuer à revoir et améliorer ses modèles afin de mieux faire la distinction entre les sources d’inflation liées à la demande et celles liées à l’offre. [paragraphe 19]

La BCE révise et actualise constamment ses modèles, en partie pour mieux tenir compte des facteurs d’offre et de demande. Aucun modèle ne peut tenir compte de tous les facteurs économiques et canaux de transmission possibles. Par conséquent, la BCE a adopté une approche articulée autour d’une « série de modèles »^[4]. Étant donné que les structures économiques évoluent en permanence et que les sources des fluctuations économiques varient, elle examine et améliore régulièrement ses modèles, et en conçoit de nouveaux. Par exemple, la BCE affine constamment sa panoplie d’outils de modélisation afin de mieux évaluer les implications, du côté tant de la demande que de l’offre, des risques liés au climat, des tensions géopolitiques ou des évolutions technologiques telles que le recours à l’intelligence artificielle^[5]. En dépit de ces efforts, compte tenu de la nature inédite des chocs qui ont secoué l’économie ces dernières années, d’importantes erreurs de projection ont été inévitables, dans l’ensemble des institutions. Toutefois, les erreurs de projection ont été considérablement réduites récemment. Dans ce contexte, cependant, l’expérience récente a donné lieu à une réflexion sur la pertinence des outils utilisés et, en particulier, sur la manière de mieux évaluer l’influence des facteurs d’offre et de demande sur l’inflation, ce thème étant devenu essentiel dans le débat sur la politique monétaire. Dans le cadre de l’évaluation stratégique que mène actuellement la BCE, l’analyse des sources d’inflation liées à l’offre et à la demande joue donc un rôle central. Cette évaluation sera aussi l’occasion d’examiner les améliorations plus larges qui ont été apportées au cadre de modélisation et de projection de la BCE et d’étudier comment il pourrait encore être amélioré.

1.4 Le bilan de la BCE et les achats d’actifs

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à continuer de veiller à la réduction progressive de son bilan, notamment à ses effets sur l’économie de la zone euro. Il invite la BCE à partager des informations concernant l’incidence des programmes d’achat d’actifs sur le fonctionnement des marchés financiers, y compris sur les fonds de pension et les compagnies d’assurance. [paragraphe 23]

La taille du bilan de l’Eurosystème continue de diminuer. Ceci tient au fait que les portefeuilles du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) se contractent à un rythme mesuré et prévisible, car l’Eurosystème ne réinvestit plus les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance. En outre, fin 2024, les banques avaient intégralement remboursé les emprunts effectués dans le cadre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO), ce qui a mis fin à cette partie du processus de normalisation du bilan. La réduction des portefeuilles de l’APP et du PEPP a été bien absorbée par le marché et n’a engendré aucune perturbation. Quant aux TLTRO, les banques les ont remplacées par des sources de financement de marché. Tandis que l’Eurosystème a progressivement diminué ses avoirs en titres, d’autres investisseurs, notamment les ménages, les banques, les fonds de pension et les sociétés d’assurance, ont progressivement augmenté les leurs. La BCE partage régulièrement des informations concernant ses achats d’actifs et échange en permanence avec les parties prenantes^[6], par exemple en discutant avec les intervenants du marché et en publiant des statistiques sur les détentions de titres. De plus, la BCE a publié nettement plus d’analyses sur le fonctionnement des marchés financiers, en particulier sur les répercussions de la normalisation de son bilan^[7], et elle continuera de suivre les répercussions de cette normalisation sur le fonctionnement des marchés financiers et l’économie. Les projections des services de la BCE/de l’Eurosystème tiennent compte d’un large éventail de prix sur les marchés financiers, notamment des prix susceptibles de subir les répercussions du rétrécissement du bilan.

Graphique 2

Bilan de l’Eurosystème : données effectives et projections

(en milliers de milliards d’euros)

1.5 Transmission de la politique monétaire

Dans sa résolution, le Parlement européen demande à la BCE d’atténuer le problème lié au paiement des intérêts sur les réserves détenues par les banques. [paragraphe 22]

La transmission de la politique monétaire repose sur la capacité de la BCE de piloter efficacement les taux à court terme du marché monétaire. Il s’agit du premier maillon de la chaîne de transmission qui aboutit aux taux d’intérêt des crédits accordés aux entreprises et aux ménages et influence ainsi les décisions de ceux-ci en matière d’investissement et de dépenses tout en permettant à la BCE d’atteindre son objectif d’inflation à moyen terme. La rémunération des dépôts détenus par les banques auprès de l’Eurosystème fournit un point d’ancrage aux taux à court terme du marché monétaire : ceux-ci peuvent ainsi être pilotés conformément à l’orientation souhaitée de la politique monétaire. Si ces dépôts n’étaient pas rémunérés, les taux à court terme du marché monétaire pourraient baisser jusqu’à devenir nuls, et la BCE ne serait pas en mesure de déterminer les conditions de financement. La BCE veille également à être aussi efficace que possible, notamment en termes de coûts, dans le cadre de son pilotage des taux du marché monétaire. Par exemple, en septembre 2023, le Conseil des gouverneurs a fixé à 0 % la rémunération des réserves obligatoires des banques, c’est-à-dire la part des réserves que celles-ci doivent détenir auprès de leur banque centrale nationale. Cette décision a rendu la politique monétaire plus efficace en réduisant le montant total des intérêts devant être payés sur les réserves, tout en permettant toujours à la BCE de piloter les taux du marché monétaire de manière efficace. De plus en plus confiante en un retour durable de l’inflation au niveau de son objectif, la BCE a progressivement abaissé le taux de la facilité de dépôt, de 150 points de base globalement depuis que celui-ci a atteint son point le plus haut en septembre 2023 : la BCE a ramené ce taux à 2,50 % et ainsi réduit ses paiements d’intérêts aux banques. En outre, les excédents de réserves sont en baisse en raison du remboursement des emprunts effectués par les banques dans le cadre des opérations d’emprunt à long terme et de la diminution du portefeuille d’obligations due à l’arrêt, par l’Eurosystème, des réinvestissements des montants remboursés au titre du principal des obligations arrivant à échéance.

1.6 La prise en compte des logements occupés par leur propriétaire dans l’IPCH

Dans sa résolution, le Parlement demande une accélération de la feuille de route en vue de l’inclusion des données relatives aux logements occupés par leur propriétaire dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), et souligne que cette mesure est souhaitable pour des raisons de représentativité et de comparabilité entre les pays de la zone euro. [paragraphe 20]

L’inclusion des logements occupés par leur propriétaire dans l’IPCH afin d’obtenir une mesure plus adéquate de l’inflation demeure un sujet important pour la BCE. Aucun accord n’a pour l’instant été trouvé concernant la prise en compte des logements occupés par leur propriétaire dans l’indice des prix à la consommation au sein du Système statistique européen^[8]. Actuellement, Eurostat ne produit pas d’indices expérimentaux combinant les données de l’IPCH et celles relatives aux logements occupés par leur propriétaire. La BCE a par conséquent comblé cette lacune en interne en calculant des indices analytiques combinant les chiffres de l’IPCH et les indices des prix des logements occupés par leur propriétaire, en suivant deux approches différentes : l’approche de l’acquisition nette et l’approche de l’équivalent-loyer (consistant à imputer les loyers)^[9]. La BCE soutient fermement le programme de recherche du Système statistique européen, qui vise à explorer trois autres approches possibles pour l’inclusion des données relatives aux logements occupés par leur propriétaire dans l’IPCH, ainsi que les aspects conceptuels et pratiques connexes, et espère que des résultats tangibles pourront être obtenus.

2 La mission de la BCE

2.1 L’objectif secondaire de la BCE

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE, d’une part, à respecter son mandat lorsqu’elle interprète ses objectifs secondaires ou les poursuit, et, d’autre part, à inclure dans son rapport annuel un chapitre spécifique expliquant comment elle a interprété et mis en œuvre ses objectifs secondaires. Le Parlement invite également la BCE à revoir ses politiques afin de veiller à ce que ces mesures favorisent la compétitivité de l’Union sans compromettre l’objectif principal de la BCE. [paragraphes 33, 34, 35 et 39]

La BCE est avant tout résolue à poursuivre son objectif principal, qui consiste à assurer le maintien de la stabilité des prix. Sans préjudice de la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs tient compte, dans ses décisions de politique monétaire, de considérations liées à son objectif secondaire. Cette approche est conforme au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui dispose que la BCE « [soutient] les politiques économiques générales dans l’Union [...] en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union ». C’est pourquoi la BCE aborde explicitement l’objectif secondaire dans sa stratégie de politique monétaire. En ajustant ses instruments de politique monétaire – sous réserve que deux configurations de l’instrument donné soient également propices et non préjudiciables à la stabilité des prix –, le Conseil des gouverneurs choisira la configuration qui soutient le mieux les politiques économiques générales de l’UE en matière de croissance, d’emploi et d’inclusion sociale, et qui préserve la stabilité financière et contribue à atténuer les effets du changement climatique, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de l’UE.

La BCE explique ses décisions de politique monétaire et décrit les analyses sous-jacentes importantes au regard de l’objectif secondaire dans les différents chapitres de son rapport annuel. Dans son Rapport annuel 2023, la BCE précise dans un encadré spécifique comment elle prend en compte son objectif secondaire dans la conduite de sa politique monétaire et comment elle communique à propos de ses actions au regard de cet objectif. L’encadré renvoie aux sections du rapport annuel dans lesquelles la BCE rend compte de ses décisions de politique monétaire ainsi qu’aux analyses sous-jacentes relatives à l’objectif secondaire. Des comptes rendus similaires sont intégrés dans différents chapitres du Rapport annuel 2024.

En tant qu’institutions compétentes de l’UE dans ce domaine, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen prennent des mesures visant à favoriser la compétitivité de l’Union, que la BCE soutient. La BCE tient d’ores et déjà compte de considérations liées à la croissance et à la compétitivité dans ses décisions de politique monétaire, et continuera à prendre en compte les répercussions des politiques et des actions de l’UE en la matière. En particulier, la BCE accueille favorablement la communication de la Commission du 29 janvier 2025 à propos d’une boussole pour la compétitivité de l’UE et les actions phares qui y sont présentées^[10]. Dans le cadre de son rôle consultatif concernant la législation de l’UE, conformément à l’article 127, paragraphe 4, du TFUE, la BCE est prête à contribuer à l’élaboration des initiatives législatives mentionnées dans la communication. En outre, les actions menées actuellement par la BCE dans le cadre des tâches qui lui incombent en vertu du traité, notamment dans le domaine des paiements – par exemple, la promotion de l’innovation, de l’intégration et de la résilience au sein des infrastructures post-marché européennes, et la préparation en vue du lancement éventuel d’un euro numérique – sont des éléments importants au regard du renforcement de la compétitivité de l’Europe.

2.2 Considérations géopolitiques

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à élaborer un plan géopolitique 2025-2030 afin de mieux comprendre les implications des guerres et conflits sur la stabilité des prix. [paragraphes 19, 40 et 41]

Compte tenu de leur pertinence pour l’activité économique, l’inflation et la stabilité financière, la BCE suit activement les évolutions géopolitiques et en tient compte dans ses délibérations de politique monétaire. Les tensions géopolitiques peuvent engendrer des chocs économiques et des incertitudes et peuvent avoir d’importantes conséquences sur la stabilité des prix. La BCE complète donc régulièrement ses projections par des analyses de scénarios, dans le but d’évaluer les répercussions potentielles d’événements hypothétiques, comme des guerres ou des conflits, qui ne sont pas pris en compte dans les projections de référence. Par exemple, dans les projections macroéconomiques de décembre 2023 établies par les services de l’Eurosystème, une analyse de scénarios a consisté à explorer les risques extrêmes pesant sur les projections de référence et découlant de la potentielle intensification importante et prolongée du conflit au Moyen-Orient, notamment de la fermeture partielle du détroit d’Ormuz. En outre, le Conseil des gouverneurs tient compte des évolutions et des risques géopolitiques, entre autres facteurs, dans ses décisions de politique monétaire, comme l’indiquent les comptes rendus de ses réunions de politique monétaire. La BCE suit de près les conséquences de ces évolutions pour la stabilité financière dans la zone euro. Des mises à jour régulières concernant ces risques sont fournies dans la Financial Stability Review (revue de stabilité financière) de la BCE. Les conséquences des évolutions et des risques géopolitiques pour la stabilité financière de la zone euro ont été examinées de près dans les numéros de mai et de novembre 2024 de la revue de stabilité financière. Enfin, dans le cadre de l’évaluation en cours de sa stratégie de politique monétaire, la BCE exploite les enseignements tirés de sa réponse au choc sur les prix de l’énergie de 2022-2023, qui avait été déclenché par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette évaluation permettra à la BCE d’être mieux préparée face aux chocs de demande à venir, en particulier ceux provoqués par les évolutions géopolitiques. La BCE rendra compte de ses conclusions devant le Parlement européen et est prête à échanger plus avant sur cette base.

3 Changement climatique

3.1 Changement climatique et inflation

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à évaluer davantage dans quelle mesure le changement climatique affecte sa capacité à maintenir la stabilité des prix. [paragraphe 36]

La BCE mène des analyses approfondies pour comprendre l’incidence des effets physiques du changement climatique et de la transition écologique sur l’inflation et l’économie. Les conséquences des phénomènes climatiques extrêmes sur l’économie sont complexes et multiformes. Des phénomènes plus fréquents et plus extrêmes pourraient entraîner des chocs conjugués de l’offre et de la demande, et accroître la volatilité de l’inflation et les incertitudes quant à l’activité économique. À titre d’exemple, des études menées par la BCE montrent que des températures plus élevées pourraient se traduire par un renchérissement des produits alimentaires et avoir une incidence variable sur la hausse des prix des services selon les saisons et les pays^[11]. Sur un horizon plus long, l’intensification des risques physiques pourrait également avoir des effets structurels sur la croissance et les taux d’intérêt à long terme. La BCE a également mis au point des approches fondées sur des modèles pour analyser la transmission des stratégies de décarbonation (taxes sur le carbone, système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) et scénarios intégrant une combinaison de mesures) à la production et l’inflation par l’intermédiaire du secteur de l’énergie^[12]. Les analyses de nos services sont intégrées dans les projections macroéconomiques et utilisées comme scénarios autour des projections de référence. Par exemple, les projections macroéconomiques de décembre 2024 ont explicitement pris en compte le système SEQE-UE étendu et anticipaient une inflation légèrement plus élevée à la fin de l’horizon de projection. En outre, la BCE a analysé les besoins de financement, le rôle du secteur privé et le soutien apporté par le secteur public pour mobiliser des investissements verts^[13]. La réalisation d’importants investissements dans la transition écologique pourrait également avoir de vastes implications économiques et financières à prendre en considération pour la politique monétaire. Cela pourrait notamment influer sur les tensions inflationnistes et la volatilité de l’inflation, sur le coût du capital et les coûts de production, ainsi que sur les marchés du travail. L’incidence macroéconomique et financière globale estimée dépend des mesures de politique monétaire envisagées. Si la stratégie de politique monétaire de la BCE se caractérise par une orientation à moyen terme, qui lui permet de faire abstraction des écarts à court terme de l’inflation par rapport à son objectif, des chocs importants ou persistants pourraient donner lieu à un ancrage de ces écarts si des mesures efficaces de politique monétaire ne sont pas prises. Pour maintenir la stabilité des prix, la BCE a jusqu’à présent fait preuve de flexibilité et d’adaptabilité et elle continuera ainsi à l’avenir afin de relever les défis d’un environnement en constante évolution, notamment ceux liés au changement climatique.

3.2 Changement climatique et neutralité du marché

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à respecter l’approche de neutralité du marché dans ses opérations, tout en notant que la neutralité du marché est un outil opérationnel, plutôt qu’une prescription légale. [paragraphe 37]

La BCE agit dans le respect du principe énoncé dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne « d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources »^[14]. Comme indiqué dans la résolution, la neutralité du marché est un outil opérationnel plutôt qu’une prescription légale. Elle peut contribuer à garantir que les interventions de la BCE sur le marché respectent le principe d’une économie de marché ouverte. La BCE peut toutefois légitimement se détourner de la neutralité du marché pour atteindre ses objectifs et se conformer aux principes du traité, notamment pour ce qui est des questions liées à la gestion des risques. À titre d’exemple, dans les programmes d’achats d’actifs, du fait de l’application de critères d’éligibilité tels que des exigences minimales de qualité du crédit pour les achats d’actifs, les avoirs de la BCE en obligations n’ont pas nécessairement été proportionnels à la capitalisation boursière. En outre, dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie, les achats d’obligations souveraines ont été guidés par la clé de répartition du capital de l’Eurosystème plutôt que par la capitalisation boursière. S’agissant du programme d’achats de titres du secteur des entreprises, des considérations liées au changement climatique ont été intégrées dans l’allocation de référence afin d’atténuer le risque financier lié au climat dans le bilan de l’Eurosystème en décarbonant progressivement son portefeuille. À l’occasion du récent réexamen du cadre opérationnel, le Conseil des gouverneurs est également convenu d’un ensemble de principes qui guideront la mise en œuvre de la politique monétaire à l’avenir^[15]. Il s’agit notamment du principe d’économie de marché ouverte et de la reconnaissance de l’importance de l’objectif secondaire.

3.3 Changement climatique et stabilité financière

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à poursuivre ses travaux sur les tests de résistance au risque climatique mis au point pour évaluer la résilience des banques et des entreprises face au risque de transition climatique. [paragraphe 40]

La boîte à outils analytique utilisée par la BCE pour les tests de résistance au risque climatique fait l’objet d’une amélioration active et continue. Ces dernières années, la BCE a réalisé des tests de résistance climatique avancés afin d’évaluer les risques pesant sur le bilan de l’Eurosystème et d’aider les banques et le système financier dans son ensemble à évaluer les risques auxquels ils sont exposés selon divers scénarios climatiques. Les travaux de la BCE comprennent deux tests de résistance climatique menés à l’échelle de l’ensemble de l’économie (2021 et 2023), un test de résistance réalisé auprès de certaines banques (2022) et un test de résistance au risque climatique du bilan de l’Eurosystème dans le contexte de son plan d’action visant à inclure les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire (2022). Plus récemment, à la demande de la Commission européenne, la BCE a procédé, conjointement avec les autorités européennes de surveillance et le Comité européen du risque systémique, à un test de résistance climatique dans le cadre de l’« Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55)^[16]. Il en est ressorti que, même s’il est peu probable que le risque de transition entraîne des pertes susceptibles de menacer la stabilité financière de l’UE, il pourrait accroître les pertes des établissements financiers et compromettre leur capacité de financement s’il s’accompagnait de chocs macroéconomiques.

La BCE contribue également activement à améliorer la compréhension des risques liés au climat au sein d’autres instances. La BCE dirige le groupe de travail sur la conception et l’analyse de scénarios du réseau pour le verdissement du système financier (NGFS), qui a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de scénarios macrofinanciers à long terme sur les risques liés au climat^[17]. Ces scénarios fournissent des projections visant à évaluer les risques liés au climat compte tenu de différentes trajectoires politiques et économiques. Ils sont améliorés à chaque publication : ils sont élaborés à partir de données détaillées sur les risques physiques et de transition et tiennent compte des avancées les plus récentes de la science du climat. Sous l’égide de la BCE, le NGFS publiera, au premier semestre 2025, ses premiers scénarios climatiques à court terme. Ils seront le premier outil accessible au public permettant d’évaluer l’incidence immédiate des risques liés au climat. La BCE contribue également activement aux travaux du Comité permanent sur la surveillance prudentielle, les risques et l’innovation de l’Autorité bancaire européenne en vue de l’élaboration d’un cadre de haut niveau pour des tests de résistance climatique réguliers, qui aidera les banques à identifier leurs vulnérabilités en matière environnementale, sociale et de gouvernance, et à y remédier.

4 Euro numérique

4.1 Objectifs et avantages d’un euro numérique

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à démontrer les avantages d’un euro numérique, notamment le renforcement de l’autonomie stratégique en matière de paiements, le renforcement de la concurrence sur le marché des paiements de détail, le potentiel de stimuler l’innovation dans le domaine des paiements et du financement, l’amélioration de l’inclusion financière et la disponibilité d’un système de paiement de secours hors ligne. [paragraphe 26]

Un euro numérique préserverait la liberté de chacun d’utiliser un moyen de paiement souverain dans l’ensemble de la zone euro et protégerait notre souveraineté monétaire, dans un contexte de recul de l’utilisation des espèces et de dépendance accrue à l’égard d’acteurs non européens. La phase d’étude sur un euro numérique a été lancée en 2021 en vue d’examiner plus en profondeur l’opportunité d’émettre une monnaie numérique de banque centrale pour les paiements de détail en Europe^[18]. Cet examen a été jugé nécessaire compte tenu de l’évolution rapide du paysage des paiements de détail (graphique 3). Dans son analyse d’impact de 2023, la Commission européenne en a également confirmé la nécessité, soulignant que l’absence d’une monnaie numérique de banque centrale pour les paiements de détail dans la zone euro pourrait progressivement compromettre la souveraineté monétaire de l’Eurosystème^[19]. Ces dernières années, notre dépendance à l’égard d’acteurs extérieurs dans le domaine des paiements de détail s’est encore accentuée^[20]. Les risques qui y en découlent sont devenus plus tangibles, ce qui confirme la nécessité d’un euro numérique pour renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté monétaire de l’Europe^[21]. Au vu de la fragmentation du paysage des paiements dans la zone euro et de notre dépendance vis-à-vis d’acteurs extérieurs, les arguments en faveur d’un euro numérique sont particulièrement solides^[22].

L’euro numérique serait un moyen de paiement numérique universellement accepté dans l’ensemble de la zone euro pour les paiements en magasin, en ligne ou entre particuliers. Il fonctionnerait à la fois hors ligne et en ligne. Comme les espèces, l’euro numérique serait sans risque, largement accessible, facile à utiliser et gratuit pour les utilisations de base^[23]. Il améliorerait l’efficacité de l’écosystème européen des paiements dans son ensemble, en favorisant l’innovation et en renforçant sa résilience face à d’éventuelles cyberattaques et perturbations techniques. La BCE met également en place une plateforme d’innovation en vue de collaborer avec les parties prenantes qui souhaitent expérimenter des paiements conditionnels et d’autres cas d’utilisation^[24].

Graphique 3

Instruments de paiement utilisés dans les points de vente, zone euro, 2016-2024

4.2 Protection de la vie privée

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à donner la priorité à des garanties solides en matière de protection de la vie privée, en les établissant comme une norme de référence en matière de protection de la vie privée pour l’euro numérique, afin de garantir la confiance du public et de répondre aux préoccupations des citoyens. [paragraphe 32]

Dès le début, la protection de la vie privée des utilisateurs a été au cœur des priorités du projet d’euro numérique. La fonctionnalité hors ligne offrirait un niveau de confidentialité comparable à celui des espèces, car seuls le payeur et le bénéficiaire connaîtraient les informations concernant la transaction. Pour les paiements en ligne en euros numériques, la BCE ne serait pas en mesure d’établir un lien direct entre une personne et ses paiements. Les données dont disposerait la BCE seraient pseudonymisées ; cette dernière n’aurait donc accès à aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier le payeur. La BCE s’engage à utiliser les technologies de protection de la vie privée les plus modernes et à continuer d’évaluer la faisabilité et l’efficacité de nouvelles mesures. En outre, afin de garantir le respect de la législation de l’UE en matière de protection des données – les règles de confidentialité et de sécurité les plus strictes au monde –, elle prévoit d’établir un cadre de conformité et d’audit en vertu duquel elle serait soumise à la surveillance d’autorités indépendantes^[25].

4.3 Implications pour le secteur financier

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à tenir compte de la stabilité financière et de la structure du secteur financier dans le cadre de l’introduction d’un euro numérique. [paragraphe 31]

La conception d’un euro numérique tient compte du système financier européen reposant sur les banques et prévoit de solides garanties visant à en préserver la stabilité. Premièrement, les utilisateurs n’auraient pas besoin de détenir des euros numériques pour pouvoir payer avec. Ils pourraient relier en toute simplicité leur portefeuille en euros numériques à un compte bancaire ouvert auprès de leur banque, et ainsi effectuer et recevoir des paiements en ligne en euros numériques, même si le montant de la transaction est supérieur à leurs avoirs en euros numériques ou à la limite de détention. Cette technologie « en cascade » permettrait aux entreprises et aux pouvoirs publics, qui ne seraient pas autorisés à détenir des euros numériques, de recevoir des paiements dans cette forme de monnaie^[26]. Deuxièmement, comme pour les billets, les avoirs en euros numériques ne seraient pas rémunérés et ne feraient donc pas concurrence aux dépôts d’épargne. Troisièmement, des limites seraient fixées au montant d’euros numériques pouvant être détenu par les particuliers. En collaboration avec les intervenants de marché, L’Eurosystème élabore actuellement le cadre analytique et les modèles qui serviraient à déterminer la limite de détention sur la base des trois éléments-clés définis dans la proposition de règlement : facilité d’utilisation, politique monétaire et stabilité financière^[27]. Ces travaux portent une attention particulière aux différences en termes de taille et de modèle d’activité des banques^[28]. Enfin, les contributions précieuses apportées par les acteurs du marché sont prises en compte dans la conception d’un euro numérique afin de veiller à ce qu’il puisse être intégré aux structures et solutions existantes. Cet aspect est fondamental car l’euro numérique serait distribué par les banques et d’autres prestataires de services de paiement privés et utiliserait autant que possible les normes et infrastructures de paiement existantes.

4.4 Décision relative à l’émission d’un euro numérique

Dans sa résolution, le Parlement européen demande que l’éventuelle décision d’émission de l’euro numérique ne revienne pas exclusivement au Conseil des gouverneurs de la BCE. [paragraphe 27]

Le Conseil des gouverneurs ne décidera de l’opportunité d’émettre un euro numérique et du calendrier qu’après l’adoption du cadre législatif, respectant ainsi pleinement le rôle des colégislateurs de l’UE. Depuis le début du projet d’euro numérique, la BCE a régulièrement informé le Parlement européen de l’état d’avancement des travaux^[29]. La législation proposée constituera le cadre dans lequel l’euro numérique aurait cours légal, et couvrira des questions liées à la protection de la vie privée, à la distribution et à la stabilité financière^[30]. Le Conseil des gouverneurs tiendra dûment compte de tout ajustement de conception qui pourrait s’avérer nécessaire à la suite des délibérations législatives et reconnaît qu’un large soutien politique est essentiel pour pouvoir décider de l’opportunité d’émettre un euro numérique. La BCE honorera pleinement et à tout moment son obligation de rendre compte, et tiendra le Parlement européen régulièrement et étroitement informé des progrès réalisés par l’Eurosystème dans le projet d’euro numérique, non seulement à ce stade, mais également après la conclusion des délibérations législatives.

4.5 Engagement en faveur des espèces

Dans sa résolution, le Parlement européen réaffirme que les espèces devraient rester largement disponibles et accessibles à tout moment, afin de garantir la diversité des moyens de paiement. [paragraphe 29]

Les espèces resteront un élément essentiel et indispensable de la monnaie unique, même avec l’introduction d’un euro numérique. Les caractéristiques singulières des espèces, qui peuvent être utilisées indépendamment de toute technologie, soulignent l’importance qu’elles continuent de revêtir et la nécessité qu’elles restent disponibles pour les habitants de la zone euro. La BCE soutient fermement la proposition de règlement de la Commission européenne sur le cours légal des billets de banque et des pièces en euros^[31], qui fait partie intégrante du paquet « monnaie unique ». Ce règlement obligerait les pays de la zone euro à garantir une acceptation suffisante et effective des espèces et un accès aux espèces sur l’ensemble de leur territoire. La BCE souligne l’importance que le processus législatif mené avec les colégislateurs de l’UE soit achevé courant 2025. En outre, elle se félicite des initiatives législatives prises actuellement par plusieurs États membres pour remédier aux faiblesses et menaces spécifiques pesant sur l’infrastructure nationale de la filière fiduciaire, telles que l’accès aux distributeurs automatiques de billets et la couverture territoriale. Ces initiatives soulignent l’importance du règlement.

5 Autres activités de la BCE, transparence et obligation de rendre compte

5.1 Rôle international de l’euro

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à s’efforcer de renforcer le rôle international de l’euro en vue d’en faire une monnaie de réserve plus attractive et à soutenir les transformations du marché en ce sens. [paragraphe 43]

L’euro est la deuxième monnaie de réserve la plus importante au monde et sa place résulte de politiques économiques saines dans la zone euro, qu’il convient de poursuivre. La BCE suit le rôle international de l’euro et publie son analyse dans des rapports annuels. Selon le dernier rapport, publié en juin 2024, la part de l’euro ressortant de différents indicateurs relatifs à l’utilisation internationale des monnaies est restée supérieure à 19 % depuis son introduction en 1999^[32]. À titre d’exemple, l’euro représentait environ 20 % des réserves de change mondiales en 2023, derrière le dollar américain qui atteignait approximativement 58 % et devant le yen japonais représentant aux alentours de 6 %. Des fondamentaux économiques solides, y compris des politiques économiques saines, constituent des déterminants importants du rôle international des monnaies. La BCE contribue à des politiques économiques saines dans la zone euro en restant attachée à sa mission de maintien de la stabilité des prix à moyen terme, contribuant ainsi à préserver l’attractivité de l’euro en tant que réserve de valeur. Des politiques économiques saines seront également indispensables pour accroître la résilience du rôle international de l’euro dans un monde potentiellement plus fragmenté. Approfondir et parachever l’Union économique et monétaire, notamment à travers une véritable union des marchés de capitaux, permettrait d’accroître la profondeur et la liquidité des marchés de l’euro. En outre, un euro numérique pourrait soutenir le rôle international de l’euro en renforçant la résilience du système de paiement européen et en offrant une alternative aux stablecoins adossés au dollar américain pour des paiements numériques rapides et fiables. Enfin, le respect de l’état de droit en Europe est essentiel pour maintenir la confiance mondiale dans l’euro.

5.2 Cybersécurité et résilience

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à garantir la sûreté et la sécurité du système monétaire pour ses utilisateurs, en particulier à la lumière des évolutions géopolitiques en cours, et se félicite de l’attention que la BCE accorde aux risques de cyberattaques. [paragraphe 45]

La BCE continue de donner la priorité à la sécurité et à la résilience du système monétaire face à l’évolution des cybermenaces. Un élément-clé de cette approche est la collaboration étroite de la BCE avec d’autres membres du Système européen de banques centrales et du mécanisme de surveillance unique, ainsi qu’avec les organes et agences de l’UE, étant donné qu’une cyberrésilience efficace repose par nature sur la coopération. Par exemple, les banques centrales nationales fournissant des services TARGET mettent fortement l’accent sur l’évolution et l’amélioration continues des capacités de cyberdéfense afin d’assurer la circulation libre, efficace et sécurisée de la liquidité, des titres et des garanties dans toute l’Europe. En mars 2024, la BCE a mis à jour la stratégie de cyberrésilience de l’Eurosystème, dont le champ d’application a été désormais élargi aux cybermenaces émergentes^[33]. La stratégie révisée et la version mise à jour du cadre TIBER-EU de tests pour un cyberpiratage éthique fondé sur les renseignements sur les menaces s’alignent sur le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA), renforçant ainsi la sécurité informatique et harmonisant la résilience opérationnelle dans le secteur financier^[34],[35]. En outre, la BCE affine actuellement les attentes en matière de surveillance de la cyberrésilience pour les infrastructures des marchés financiers, en collaborant avec les principales parties prenantes pour s’assurer que ces attentes restent pertinentes au vu des évolutions technologiques et en phase avec les normes internationales applicables. Ces mesures sont essentielles pour garantir la stabilité du système financier de la zone euro, dans un contexte de défis géopolitiques et technologiques.

5.3 Dispositif de lancement d’alerte de la BCE

Dans sa résolution, le Parlement européen demande que la BCE renforce encore son cadre interne en matière de lancement d’alerte afin de le mettre en conformité avec la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte. [paragraphe 53]

Le dispositif interne de lancement d’alerte de la BCE a été remanié et modernisé en 2020^[36]. Il se conforme ainsi aux principes de la directive^[37]. Comme souligné précédemment, il fournit, entre autres caractéristiques, a) un outil de pointe pour le signalement anonyme ; b) des garanties de confidentialité ; et c) un cadre complet pour la protection des lanceurs d’alerte et des témoins contre les représailles. Néanmoins, et tirant les leçons de l’expérience acquise dans ce domaine au cours des dernières années, la BCE procède actuellement à de nouvelles améliorations afin de renforcer les garanties globales pour les personnes signalant des infractions potentielles. Il s’agit notamment de porter une attention particulière à la mise en place d’un ensemble global, transparent et efficace de règles qui reflètent le rôle de la BCE en tant qu’employeur inclusif ; encouragent la résolution précoce des problèmes sur le lieu de travail ; assurent les droits des personnes concernées et concilient leurs intérêts ; et sont propices à un environnement de travail sûr et respectueux. Parmi les principaux éléments du cadre révisé envisagé figurent le renforcement de la protection des personnes exposées au risque de représailles ainsi que la rationalisation des processus afin de permettre des enquêtes plus rapides et plus centrées sur l’humain, dans le respect des droits procéduraux applicables. Ces améliorations font actuellement l’objet de discussions avec les représentants du personnel de la BCE.

5.4 Communication, sensibilisation et éducation

Dans sa résolution, le Parlement européen, encourage la collaboration avec les États membres et les banques centrales nationales sur les programmes de culture financière. [paragraphe 48]

La culture financière de la population est de plus en plus reconnue comme un facteur d’efficacité de la transmission de la politique monétaire. Si la plupart des travaux visant à renforcer la culture financière sont menés par les banques centrales nationales et d’autres autorités nationales, la BCE contribue également à améliorer la compréhension de l’économie, des questions financières de base et de ses politiques. Elle a notamment recours à des approches novatrices, telles que la nouvelle chaîne YouTube Espresso Economics, où sont publiées des vidéos hebdomadaires expliquant des concepts économiques, ou des quiz Kahoot! en ligne. Par ailleurs, elle poursuit ses efforts de communication dans un langage plus accessible. En collaboration avec les banques centrales nationales, la BCE a aussi attiré l’attention sur l’écart notable des connaissances financières entre les femmes et les hommes lors d’un événement organisé à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Au cours de cet événement, cinq engagements ont été pris en vue de combler l’écart entre les hommes et les femmes en matière de connaissances financières, notamment par la mise en place d’un réseau d’éducation financière regroupant les banques centrales.

5.5 L’obligation de rendre compte de la BCE

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE et le Parlement européen à tirer pleinement parti des dispositions en matière de responsabilité et de transparence et, dans la mesure du possible, à les renforcer davantage, sans préjudice de l’indépendance de la BCE. Il invite également le Système européen de banques centrales à poursuivre et à renforcer ses dialogues avec les parlements nationaux. [paragraphes 4 et 54]

La BCE accorde une grande importance à sa relation mutuellement bénéfique avec le Parlement européen en matière d’obligation de rendre compte. Les obligations de rendre compte de la BCE sont définies dans le droit primaire de l’UE. Au fil du temps, la BCE a travaillé avec le Parlement européen pour renforcer son obligation de rendre compte, bien au-delà des exigences du traité. À cet égard, les présidentes de la BCE et du Parlement européen ont signé en juin 2023 un échange de lettres qui précise les canaux d’exercice de l’obligation de rendre compte et établit une compréhension commune des pratiques en la matière dans le domaine des activités de banque centrale. Au cours de la dernière législature parlementaire, la BCE a dialogué avec le Parlement européen encore plus fréquemment qu’au cours des précédentes législatures (graphique 4). Au‑delà de la fonction de contrôle du Parlement européen, la BCE apprécie également la possibilité d’expliquer ses politiques aux citoyens et à leurs représentants élus, ainsi que de connaître leur point de vue. La transparence, la crédibilité et l’efficacité des politiques de la BCE s’en trouvent accrues. La BCE reste donc pleinement engagée dans ses efforts d’obligation de rendre compte et de transparence, et entend continuer d’améliorer ses interactions avec le Parlement européen, conformément aux dispositions du droit primaire de l’UE.

Graphique 4

Nombre d’échanges avec le Parlement européen

(nombre par an)

Si les banques centrales nationales sont les principaux interlocuteurs des parlements nationaux, la BCE rencontre les délégations des parlements nationaux de façon ponctuelle. La BCE s’acquitte principalement de ses obligations de rendre compte auprès du Parlement européen, tandis que les banques centrales nationales au sein de l’Eurosystème sont les principaux interlocuteurs de leurs parlements nationaux respectifs. L’ampleur et la nature de cette interaction dépendent du pays et de son cadre institutionnel. Néanmoins, la BCE reçoit parfois les délégations des parlements nationaux ou se rend dans les parlements nationaux pour débattre de sujets revêtant une importance pour l’ensemble de la zone euro. Ces échanges ont lieu à la demande des parlements nationaux, sont subordonnés à la disponibilité de la BCE et visent à équilibrer les interactions de la BCE avec les différents parlements de la zone euro^[38]. Les banques centrales nationales qui font partie du Système européen de banques centrales mais qui ne font pas partie de l’Eurosystème conduisent leur politique monétaire de manière autonome, et la BCE n’échange généralement pas avec les parlements de ces pays sur sa politique monétaire.